Article P 14 : Domaine d’application

§ 1. En application de l’article DF 3, doivent être désenfumées :

les salles de danse situées en sous-sol ;

les salles de jeux, d’une superficie supérieure à 100 mètres carrés, situées en sous-sol ;

les salles de danse comportant des mezzanines ou des planchers partiels ;

les autres salles, d’une superficie supérieure à 300 mètres carrés, situées au rez-de-chaussée ou en étage.

§ 2. En application de l’article DF 3, et en aggravation du paragraphe 5.2 de l’instruction technique sur le désenfumage, les escaliers et les circulations encloisonnées (à l’exception des circulations horizontales d’une longueur inférieure à 5 mètres situées au rez-de-chaussée ou en étage) doivent être désenfumés ou mis à l’abri des fumées.

§ 3. Le désenfumage des locaux cités à l’article P 5 peut être imposé, après avis de la commission de sécurité, s’ils comportent des risques d’incendie associés à un potentiel calorifique (ou fumigène) important.

§ 4. (Arrêté du 2 février 1993.) " Si l’établissement est équipé d’un système de sécurité incendie de catégorie A, le désenfumage doit être commandé automatiquement par la détection automatique d’incendie. "